Demande de certificat d'immatriculation

Complétée et signée par le titulaire de la carte grise

• Demande

S'il y a un co-titulaire : les coordonnées et la signature du cotitulaire doivent figurer sur la demande.

Si vous êtes un professionnel : la demande doit être signée ET tamponnée avec le cachet de la société.

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Mandat

Complété et signé.

• Mandat

Si vous êtes un professionnel : le mandat doit être signé ET tamponné avec le cachet de la société.

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Contrôle technique de moins de 2 ans

La copie de la visite technique périodique de contrôle technique

• Contrôle technique de moins de 2 ans

La copie de la visite technique périodique de moins de 2 ans (si le véhicule a plus de 4 ans) ainsi qu'une copie de la contre-visite (si applicable).

Déclaration de perte ou de vol

complétée et signée

• Déclaration de perte ou de vol

En cas de vol, la déclaration doit être établie et tamponnée par un service de police ou de gendarmerie.

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Pièce d'identité recto/verso

Pièce d'identité recto/verso du titulaire en cours de validité.

• Copie de la carte d'identité recto/verso
• Copie du passeport recto/verso

Si le nom d'épouse n’apparaît pas sur la pièce d'identité : Ajouter la copie de l'acte de mariage

Copie du permis de conduire recto/verso

Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire en cours de validité.

• Copie du permis de conduire

Attestation d'assurance / Carte verte

Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité.

• Copie de la carte verte
• Copie de l'attestation provisoire

Attention : Les conditions particulières ne sont pas recevables.