Carte Grise barée et signée

Copie recto/verso de la carte grise

• Copie de la carte grise barée

Barrée et signée par le vendeur

Mandat entre professionnels

Signé avec le cachet de la société

Télécharger le mandat entre professionnels

Déclaration d'achat

Complétée et signée

Télécharger le cerfa_13751_02

Certificat de cession

Complété et signé.

• Certificat de cession

S'il y a un co-titulaire : le nom, prénom et la signature du cotitulaire doivent apparaître.

Si un deuxième vendeur apparaît (C.4.1 de la carte grise) : Indiquer son identité et sa signature.

Si le véhicule a été acheté dans un garage ou auprès d’un mandataire de l’automobile : Transmettre le récépissé de déclaration d’achat.

Télécharger le cerfa_15776-01

Extrait KBIS de moins de 3 mois

Extrait Kbis en cours de validité

Pièce d'identité du gérant

Pièce d'identité recto/verso du gérant en cours de validité.

• Copie de la carte d'identité recto/verso
• Copie du passeport recto/verso