Original de la Carte Grise

La mention "vendu le" ou "cédé le" et la signature du vendeur doivent figurer sur la carte grise.

• Copie de la carte grise

Attention : Le cachet du professionnel doit obligatoirement figurer sur la carte grise si le véhicule a été acheté dans un garage ou auprès d’un mandataire de l’automobile.

Demande de certificat d'immatriculation

Complétée et signée par le titulaire de la carte grise

• Demande

S'il y a un co-titulaire : les coordonnées et la signature du cotitulaire doivent figurer sur la demande.

Si vous êtes un professionnel : la demande doit être signée ET tamponnée avec le cachet de la société.

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Mandat

Complété et signé.

• Mandat

Si vous êtes un professionnel : le mandat doit être signé ET tamponné avec le cachet de la société.

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Certificat de cession

Complété et signé.

• Certificat de cession

S'il y a un co-titulaire : le nom, prénom et la signature du cotitulaire doivent apparaître.

Si un deuxième vendeur apparaît (C.4.1 de la carte grise) : Indiquer son identité et sa signature.

Si le véhicule a été acheté dans un garage ou auprès d’un mandataire de l’automobile : Transmettre le récépissé de déclaration d’achat.

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Contrôle technique de moins de 6 mois

La copie de la visite technique périodique de contrôle technique

• Contrôle technique de moins de 6 mois

La copie de la visite technique périodique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) ainsi qu'une copie de la contre-visite (si applicable).

Pièce d'identité recto/verso

Pièce d'identité recto/verso du titulaire en cours de validité.

• Copie de la carte d'identité recto/verso
• Copie du passeport recto/verso

Si le nom d'épouse n’apparaît pas sur la pièce d'identité : Ajouter la copie de l'acte de mariage

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Justificatif au nom du titulaire de la carte grise.

• Facture EDF
• Facture GDF
• Facture Internet
• Facture Téléphone

Copie du permis de conduire recto/verso

Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire en cours de validité.

• Copie du permis de conduire

Attestation d'assurance / Carte verte

Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité.

• Copie de la carte verte
• Copie de l'attestation provisoire

Attention : Les conditions particulières ne sont pas recevables.