Copie de la Carte Grise d'origine

Copie recto/verso de la carte grise d'origine

• Copie de la carte grise d'origine

Demande de certificat d'immatriculation

Complétée et signée par le titulaire de la carte grise

• Demande

S'il y a un co-titulaire : les coordonnées et la signature du cotitulaire doivent figurer sur la demande.

Si vous êtes un professionnel : la demande doit être signée ET tamponnée avec le cachet de la société.

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Mandat

Complété et signé.

• Mandat

Si vous êtes un professionnel : le mandat doit être signé ET tamponné avec le cachet de la société.

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Facture d’achat ou Déclaration de cession

Complétée et signée.

• Certificat de cession
• Facture d'achat

Si le véhicule a été acheté à un professionnel français :

• La facture d’achat
• La facture d'achat entre le vendeur à l'étranger et le garage dans lequel vous avez acheté le véhicule en France

Si le véhicule a été acheté à un professionnel étranger :

• La facture d’achat

Si le véhicule a été acheté à un particulier :

• La Déclaration de cession

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Justificatif au nom du titulaire de la carte grise.

• Facture EDF
• Facture GDF
• Facture Internet
• Facture Téléphone

Copie du permis de conduire recto/verso

Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire en cours de validité.

• Copie du permis de conduire

Original du Quitus Fiscal

L'original du Quitus Fiscal

• Quitus Fiscal

Récupérez votre quitus fiscal au centre des impôts de votre ville.

Contrôle technique en cours de validité

La copie de la visite technique périodique de contrôle technique

• Contrôle technique

La copie de la visite technique périodique de contrôle technique (Français ou étranger) en cours de validité.