Voici le dernier article de notre trilogie sur l’éco-pastille et la loi. Cette nouvelle vignette, que nous vous présentions ici, engage énormément de nouveautés. Nous avions commencé à aborder quelques détails et son fonctionnement par catégorie dans cet article. Aujourd’hui, nous venons clore le sujet, avec ce dernier article contenant les dernières informations qu’il vous faut appréhender.
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Dans quels cas l’éco-pastille est-elle utile ?
Toutes les utilisations de cette pastille ne sont pour le moment pas clairement définies. Cependant, on sait déjà qu’elle permettra la mise en place de certaines mesures spéciales par les autorités et collectivités locales. On peut illustrer cela par la création de stationnements réservés aux usagers de la route munis d’une des vignettes qui démontrent un fort respect de l’environnement. Le système de déplacement actuel, en cas de pic de pollution, se verra lui aussi rapidement modifié, et donc remplacé par les vignettes écologiques.
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Ne pas avoir d’éco-pastille entraînera-t-il des sanctions ?
La question que beaucoup se posent concerne les éventuelles sanctions qui risqueraient d’apparaître avec ces nouvelles pastilles. Aucune sanction précise n’a pour le moment été évoquée si ce n’est pour les zones où la circulation se voit restreinte (et donc où les véhicules portant les pastilles les plus écologiques se verront en droit de circuler). L’absence de pastille peut entraîner une amende également. Il en est de même pour les véhicules les plus polluants. Cette amende serait de 35€ pour l’année 2016. Dès 2017, elle atteindra le montant d’une amende minorée (45€), d’une amende forfaitaire simple (68€) ainsi que d’une amende forfaitaire majorée (180€).
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Les différentes pastilles
Pour le moment, six pastilles sont existantes : la Crit’Air pour les véhicules zéro émission (verte et blanche), la Crit’Air 1 (mauve), la Crit’Air 2 (jaune), la Crit’Air 3 (orange), la Crit’Air 4 (marron), la Crit’Air 5 (grise). Le détail des véhicules éligibles à ces différentes pastilles a déjà été abordé dans cet article-ci.